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Magasin avec Showroom
Heures d'ouverture :
lundi au vendredi de : 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 - le samedi sur RDV

Paiement sécurisé

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

  • L’ entreprise Sud Distribution Services , 39 Avenue du Général de Gaulle (RN7) 91170 Viry Chatillon .

  • le client désireux d’effectuer un achat sur le site internet de SUD DISTRIBUTION SERVICES ci-après dénommée "le Client".

En validant sa commande, le Client déclare accepter les termes de la dite commande, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables, à l’exclusion de conditions générales ou particulières du Client que SUD DISTRIBUTION SERVICES – n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

TOUS NOS ARTICLES NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de chauffage électrique en ligne disponibles sur le site internet : www.SUDDISTRIBUTIONSERVICES.fr.

Article 2 : Langue

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles uniquement en français, Anglais et Espagnol.

Article 3 : Durée

Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des biens et services offerts par SUD DISTRIBUTION SERVICES .

Article 4 : Commande en ligne

4.1 Capacité légale

Le client garantit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection des majeurs.

4.2. Inscription - Identification

Préalablement à toute commande en ligne, l’internaute non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’ouvrir son compte client.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail et de son mot de passe.

4.3. Le panier de commandes

Le Client devra choisir le produit qu’il veut commander en cliquant sur « ajouter au panier ».

Le produit choisi sera automatiquement mis dans son panier de commande.

4.4. Récapitulatif et validation de commande

Le récapitulatif de commande permet au Client de revenir sur ses choix, d’annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie.

Le Client devra ensuite valider sa commande.

La validation vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par le Client.

Les données enregistrées par Sud Distribution Services constituent la preuve de la transaction passée entre celle-ci et le Client.

4.5. L’accusé de réception de la commande

Après l’enregistrement de la commande, une facture sera adressée au Client par courrier

Article 5 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix en ligne sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site WWW.SUDDISTRIBUTIONSERVICES.fr, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, SUD DISTRIBUTION SERVICES en informera le Client par courrier postal, ou par téléphone dans un délai raisonnable.

Le Client aura le choix entre un nouveau délai de livraison, un produit équivalent.

Article 6 : Prix - Paiement - Facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port.

Les frais de port sont indiqués à la fin de la commande avant validation.

Tout changement de taux de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait instaurée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du client.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, ce changement serait répercuté sur la facture du client.

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire : CB, Visa,MasterCard et PAYPAL .

La facture de la commande sera adressée au Client par courrier .


Article 7 : Sécurisation du paiement en ligne

Le site WWW.SUDDISTRIBUTIONSERVICES.fr dispose d’un système paiement en ligne sécurisé : le SSL (Secure Socket Layer).

Ce système permet de crypter le numéro de carte bancaire du Client.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, SUD DISTRIBUTION SERVICES ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

Les numéros de carte bancaire sont traités sur la plate-forme de paiement et des services PAYPAL qui retournent à SUD DISTRIBUTION SERVICES un numéro d’autorisation.

Article 8 : Frais de port - Transport

Les frais de port sont à la charge du Client.

Ils sont calculés par commande selon le poids total de la commande pour la FRANCE métropolitaine et Monaco.

Les livraisons sont que en FRANCE , Monaco et la Corse .

Prix pour la France et Monaco et la Corse / Poids :

  • De 1 à 10 Kg -> 20 €

  • De 10 à 30 Kg -> 40 €

  • De 30 à 50 Kg -> 50 €

  • De 50 à 100 kg -> 60 €

  • Piéces Détachées -> 18 €

En région Parisienne, SUD DITRIBUTION SERVICES a un service de transport , qui assure la livraison dans vos appartements en étage.

La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

SUD DISTRIBUTION SERVICES se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du Produit de l’entrepôt.

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client PARTOUT en France .

Article 9 : Délais de livraison

SUD DISTRIBUTION SERVICES s’engage à livrer le bien (en blanc) dans un délai de VINGT JOURS sur les produits finis à compter du jour suivant celui où le Client a réalisé sa commande.

En cas d’allongement du délai de livraison, sud distribution services s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.


Article 10 : Modalités de la livraison

En cas d’absence du Client lors de la livraison de sa commande, un avis de passage lui sera laissé par le transporteur.

Cet avis lui indiquera la marche à suivre afin que le transporteur effectue un deuxième passage pour la livraison de sa commande.

En cas de non-livraison ou de non-remise de la commande 10 jours après le premier passage du transporteur, le colis du Client sera retourné par le transporteur à SUD DISTRIBUTION SERVICES.

Tout nouvel envoi du colis au Client se fera en port dû, les frais de livraison étant à la charge du Client.

Article 11: Vérification de la livraison - Réclamation - Échange

A la réception de la marchandise, le Client devra contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison du transporteur.

Il est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis livré avant de signer le bordereau de livraison, et indiquer sur ce dernier sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé ,colis refusé ...).

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...), le Client devra refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison du transporteur.

Le(s) colis sera (seront) retourné(s) à sud distribution services et le Client sera à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités, le Client devra remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves de manière précise et détaillée.

Il devra noter précisément le nombre de colis et la désignation du (des) produit(s) manquant(s) avant de signer le bordereau de livraison.

Le Client pourra en informer le Service Clientèle par mail à l’adresse : SUDDISTRIBUTIONSERVICES@ORANGE.fr .



Article 12 : Garantie - Service après-vente

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés.

Certains fabricants offrent une garantie d’une durée supérieure pour certains produits.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client devra s’adresser au service après-vente de Sud Distribution Services :

  • En téléphonant au 01 69 45 70 00


Article 13 : Service Clientèle

Les coordonnées du Service clientèle sont :

  • SUD DISTRIBUTION SERVICES – 39 Avenue du Général de Gaulle 91170 Viry Chatillon.

Article 14: Responsabilité

Sud Distribution Services ne saurait voir sa responsabilité civile engagée en cas de fait d’un tiers, de force majeure ou de dommages résultant d’une mauvaise installation ou utilisation des produits vendus en ligne.

Par ailleurs, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de sud distribution services .

Article 15 : Loi Informatique et Libertés - Données personnelles

Sud distribution services s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de sud distribution services.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de communication, et de modification des informations le concernant.


Article 16 : Droit applicable - Compétence juridictionnelle

Les relations contractuelles de SUD DISTRIBUTION SERVICES avec le Client sont régies par la loi française.

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par SUD DISTRIBUTION SERVICES et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul seront compétents les Tribunaux français.